Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre : l'acheteur et Terra Nomade, entreprise inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 849801410, dont le siège est situé au 50 Rue des Cordeliers 13100 Aix-en-Provence.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Terra Nomade et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Article 2 : Les produits
Les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photo(s), un texte descriptif et un prix net en euro. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Terra Nomade ne pourra être engagée.
Article 3 : La commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par carte bancaire : le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires PayPal ou Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Terra Nomade. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Article 4 : Le prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Disponibilités et garantie des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de sept jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix, soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un ou plusieurs objet(s) de notre catalogue atteignant la même valeur que celle de la commande initiale.
Les meubles anciens sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis. Il vous est possible de demander des informations et photos supplémentaires avant de valider votre commande.
Article 6 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.
Terra Nomade se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client sans motif.
Article 7 : La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Par défaut, la facture sera établie au nom et à l'adresse de livraison. Pour qu'elle soit établie sous un nom et une adresse différente, il sera nécessaire de le préciser lors du passage de la commande dans l'encadré "message au vendeur".
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la société de transport. N’acceptez jamais un colis détérioré ou portant des traces d’ouverture, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste ou le transporteur. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Terra Nomade qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. Terra Nomade se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits dont le volume et/ou le poids dépassent les seuils autorisés par la Poste feront l'objet d'une expédition par transporteur. L'expédition sera effectuée au pied de l'immeuble ou au seuil de l'adresse indiquée par l'acheteur.
Article 8 : Erreurs de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès de Terra Nomade, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Terra Nomade de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de Terra Nomade pourra être faite à l'adresse mail suivante : contact@maison-nomade.com, ou via notre formulaire de contact.
Article 9 : La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Terra Nomade dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 10 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Terra Nomade à l'adresse mail suivante : contact@maison-nomade.com. Le produit devra être retourné obligatoirement par le même mode d'expédition que celui par lequel il a été envoyé initialement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (sans casse, sans fêlure, sans perte ou autre détérioration) et en parfait état de revente, faute de quoi le produit ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l'acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l'échange du produit par un ou plusieurs produits représentant la même valeur pécuniaire. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Terra Nomade par l’utilisateur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante : Terra Nomade - 50 Rue des Cordeliers 13100 Aix-en-Provence.
Article 11 : Responsabilité
Terra Nomade ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Terra Nomade.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituants l'ensemble du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Terra Nomade (photographies, graphisme, textes, logos, créations, base de données etc.). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser les éléments du site.
